Les prestations présentées par le site gap-tallard.com, sont proposées par la société BARTAIR.
La société BARTAIR est de forme S.A.R.L au capital de 40 000 Euros, immatriculée au RCS de Gap sous le numéro RCS 435 081 385. Dans le cadre de ses activités la société BARATIR est notamment titulaire de :
- l'habilitation tourisme n° HA 005 03 0007
- L'agrément Jeunesse et Sports 00501ET0006
- La licence d'exploitation de transporteur aérien 205/2006
Gap-tallard.com propose des produits aériens et services, élaborés par BARTAIR, soit sous forme de "séjours", soit sous forme de "prestations directes". Les prestations aériennes peuvent être effectuées directement par la société BARTAIR ou par l'intermédiaire de sociétés prestataires ou travailleurs indépendants (moniteurs, instructeurs). Dans ce cas BARTAIR agit en tant que tiers au contrat formé entre le Bénéficiaire et le Prestataire.
Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 1er janvier 2008. La présente édition annule et remplace les versions antérieures.
1. Objet :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées sur le site gap-tallard.com par BARTAIR ou au nom de ses prestataires, dont les coordonnées sont fournies lors de la prise effective du rendez-vous. Elles ont pour objet de définir les termes et conditions générales dans lesquelles BARTAIR met à la disposition des clients ses produits et services. Elles s'appliquent dès lors qu'une commande a été validée sur notre site internet ou directement par notre secrétariat.
Les documents qui sont associés aux produits et services, tels que descriptifs, fiches techniques, photos, ou tout autre type d'information, sont donnés à titre indicatif et respectés dans la mesure du possible. En effet l'activité du loisir aérien est tributaire de conditions extérieures que seul le pilote est à même d'interpréter. Nous vous demanderons beaucoup d'humilité dans l'approche de nos activités et de respecter le choix du moniteur ou pilote qui vous accompagnera.
Les présentes conditions générales de vente régissent nos rapports avec nos clients. Elles prévalent sur tout autre stipulation émanant du client. Le simple fait pour le client d'effectuer une commande vaudra consentement définitif et irrévocable de sa part sur les présentes conditions.
2. Validité de l'offre :
Nos offres s'entendent sous réserve de la disponibilité au moment de l'inscription si une date fixe est convenue. Dans le cas d'une réservation par "bon cadeau", une date limite de validité, de "un an" ultérieure à la date d'achat, est toujours stipulée sur ce bon. La prestation doit être réalisée impérativement pendant cette période de validité. Nous vous conseillons de valider une date au moins un mois avant la date d'expiration de validité du "bon cadeau".
Toute activité interrompue, abrégée ou non consommée du fait du bénéficiaire pour quelque raison que ce soit ne donnera lieu à aucun remboursement.
En dehors des cas prévus dans les présentes conditions générales de vente, aucune annulation unilatérale de commande n'est possible sans l'accord du vendeur.
3. Formation du contrat :
Identification des parties :
- Client : personne ayant acheté la prestation.
- Bénéficiaire : personne bénéficiaire de la prestation, qui peut être aussi le client.
- Prestataire : Société ou travailleur indépendant choisis pour effectuer l'activité ou un service associé.
Toute commande passée par un Client par l'intermédiaire de la centrale de réservation gap-tallard.com engage le Client dès la validation par le clic du bouton "valider" du processus de réservation final. Dès la commande passée en ligne, le client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de l'enregistrement de la commande par la centrale de réservation. Toute commande implique l'acceptation aux présentes conditions générales que le client reconnaît avoir consultées.
La base de données permet au client, avant la conclusion du contrat, de connaître exactement les caractéristiques essentielles de la prestation qu'il désire commander
Le client peut passer sa commande de réservation
- soit par téléphone en appelant notre secrétariat au : 0 492.5.4.3.2.1.0
La plupart de nos offres ont une validité de un an, sauf cas contraire stipulé alors sur la fiche, dès l'instant où une date précise n'est pas choisie. Cette souplesse d'utilisation permet au Bénéficiaire de nous appeler pour nous proposer ultérieurement des dates de pratique. Si par contre le Client désire effectuer l'une de nos activités à date précise, il est conseillé de nous appeler au préalable pour contrôler nos disponibilités.
Sous réserve de conditions spécifiques à certains produits, le processus de commande sur le site internet comporte les étapes suivantes :
- Le Client consulte les offres dans l'onglet "Produit" et peut en sélectionner un ou plusieurs.
- Après avoir sélectionné le produit, le client se voit proposer, soit ce produit seul, soit des options de services complémentaires (hébergement, restauration, autre). Par défaut c'est le produit seul qui est retenu.
- Le Client doit renseigner les cases concernant le "Bénéficiaire" du bon
- Le Client doit valider, s'il le souhaite, les options suivantes :
o Bon cadeau (envoi postal d'une fiche quadri, cartonnée et nominative) : Gratuit
o Pochette cadeau (Pochette du pilote + DVD des activités aériennes + bon cadeau) : + 25 Euros
o Assurance annulation (voir article 12) : valeur de 7,5 Euros par commande
- Le Client est ensuite invité à renseigner ses coordonnées et le mode de règlement choisi. Un récapitulatif du panier de commande reprenant l'ensemble du choix du Client et le prix total des produits ou prestations permet de vérifier le montant de la commande et d'effectuer les modifications si nécessaire.
- Sous réserve d'avoir expressément accepté les présentes conditions générales de vente, la validation de la commande est proposée.
- Le Client peut alors régler sa commande dans les conditions définies dans l'article 7.
- Sous réserve de la validation du paiement ou de sa réception effective en cas de règlement différé, le contrat est alors valablement formé.
- Un email récapitulant l'ensemble des éléments de la commande est alors expédié au Client.
5. Prestations aériennes, Services, Accessoires, Séjours, Commande, Bon cadeau, Pochette de vol
Gap-tallard.com propose ses offres qui sont réparties selon :
Différentes formules :
- Prestations aériennes : Toutes activités ayant trait au loisir ou transport aérien et qui fait appel à des prestataires, indépendants ou sociétés, habilités à les pratiquer.
- Services : Toute prestation annexe facilitant la pratique des activités pour les clients distants (hébergement, restauration, loisirs annexes). Ces services sont indissociables de l'achat préalable d'une prestation aérienne.
- Accessoires : Objets, cadeaux ayant traits à l'aérien qui complètent nos offres. Ces accessoires sont indissociables de l'achat préalable d'une prestation aérienne.
- Séjours : Offre packagée qui est toujours présentée par un "tout compris" et qui associe la pratique d'une activité de loisir avec prestation d'hébergement et d'autres services et se déroulant sur au moins 24 heures ou intégrant une nuitée.
Et proposées sous différentes formes :
- Commande : Validation d'une commande par internet ou téléphone confirmée par l'envoi d'un bon de commande par email.
- Bon cadeau : Fiche cartonnée présentant au recto en quadrichromie l'ensemble des activités aériennes et stipulant au verso le nom et prénom du Bénéficiaire, l'activité choisie, ainsi que la date limite de validité. Ce bon est envoyé par courrier postal, sur demande du Client, soit au Bénéficiaire soit au client lui même.
- Pochette de vol : Personnalisation de l'offre, le bon cadeau tel que défini précedemment est présenté dans la "pochette du pilote". Cette pochette, de dimension 25 cm x 15 cm, à rabat et poches intérieures, est réutilisable en tant que porte document. Un logo "Pilot" est brodé sur l'extérieur et un DVD de présentation générale des activités aériennes que nous pratiquons ( ~ 20 minutes) complète cette offre. Cette pochette est envoyée par La Poste avec la formule "Distingo suivi".
6. Conditions et garanties de la "réservation de séjour en ligne"
La vente de forfaits touristiques est régie par le Décret n° 94-490 du 15 juin 1994, pris en application de l'article 31 de la loi 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à la vente de voyages ou de séjours.
A ce titre la société BARTAIR est titulaire d'une Habilitation Tourisme sous le numéro HA 005030007, délivrée par la Préfecture des Hautes-Alpes, qui offre une garantie financière déposée au Crédit Agricole de Tallard et une responsabilité professionnelle spécifique contractée auprès de la Mutuelle du Mans Assurances sous le numéro 115.545.551.
7. Prix et conditions de règlement
Les prix sont indiqués en Euros et par personne (sauf cas contraire stipulé sur chaque fiche produit). Ils sont ceux qui sont en vigueur au moment de la consultation par le Client. Dans le cas d'un envoi de bon cadeau, pochette cadeau ou accessoires, le tarif est un tout compris qui intègre également les frais de port.
La réalisation d'une quelconque activité ou l'envoi d'un bon cadeau, pochette cadeau, accessoires ne pourra s'effectuer que lorsque le paiement total de la prestation aura été effectué.
Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement. Le règlement peut être effectué :
- Par carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard/eurocard) en saisie sécurisée par cryptage SSL. Il faudra indiquer dans la zone prévue à cet effet le numéro de la carte, sa date de validité, son code de contrôle situé au dos de la carte. Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, tout règlement ne sera considéré effectué qu'après accord du centre de paiement.
- Par chèque bancaire, compensable dans une banque française exclusivement, libellé à l'ordre de BARTAIR. Le chèque sur lequel doit figurer au dos le numéro de commande doit être adressé à :
Société BARTAIR
Maison de l'air
Aérodrome
05130 TALLARD"
Dans ce cas, la commande ne pourra être validée ou expédiée qu'après réception du chèque.
Une facture de la société BARTAIR ou "pour compte du prestataire", selon la formule choisie, vous sera établie sur simple demande de votre part.
BARTAIR ne saurait être tenue pour responsable en cas de non traitement d'une commande due à une invalidation de règlement.
8. Conditions d'utilisation d'un bon (commande, bon cadeau)
Tout détenteur d'un bon de commande ou d'un bon cadeau dispose d'un justificatif valant moyen de paiement auprès de BARTAIR ou du Prestataire, lui permettant d'effectuer l'une des activités aériennes que nous proposons y compris les services associés. Ces bons indiquent le nom et prénom du Bénéficiaire, la prestation et la formule choisie, ainsi que la date limite de validité.
Pour des raisons de convivialité et de sécurité, nous nous efforçons de limiter le nombre de prestations quotidiennes et travaillons exclusivement sur rendez-vous.
Procédure à respecter :
H - 8 jours (au minimum) :
Si le bon ne stipule pas de date fixe pour effectuer la prestation (cas d'un bon à date fixe), le Client ou Bénéficiaire doit impérativement appeler la centrale de réservation au 0 492.5.4.3.2.1.0 pour valider une date de réservation. Cette procédure doit être faite au moins 8 jours avant la date souhaitée. Selon les saisons, nous ne pouvons nous engager sur les disponibilités immédiates de chaque activité ou Prestataire, il est donc préférable d'anticiper sur vos validations.
Après validation d'une date de réalisation, on vous précisera le Nom et contact du Prestataire qui vous recevra, ainsi que le lieu du rendez-vous qui peut varier selon l'activité.
H - 1 jour :
Avant de vous déplacer sur le lieu de l'activité, la veille ou le jour même du vol nous vous conseillons de contacter votre Prestataire qui vous précisera les conditions aérologiques prévues afin d'envisager un report de l'activité au cas où celles-ci ne seraient pas optimales.
Jour J :
Vous devez vous présenter le jour prévu sur le lieu de l'activité ou du rendez-vous fixé par le Prestataire. N'oubliez pas la tenue adaptée à l'activité ou la saison (spécifiée dans la fiche technique) et le bon de réservation que vous devrez remettre impérativement au Prestataire. Dans certains cas, exposés sur la fiche "produit" nous vous demandons également un certificat médical qu'il faudra nous remettre également le jour du vol.
Ponctualité, humilité et bonne humeur sont les règles de base de nos activités
9. Conditions d'exercice de l'activité
Tout Client est informé que le déroulement des activités aériennes peut subir des modifications soit en raison de mauvaises conditions météorologiques, aérologiques, ou matérielles pouvant nuire à la sécurité, soit pour des raisons indépendantes de la volonté du Prestataire, modification, restriction ou interdiction de l'espace aérien. Le Bénéficiaire ou Client sera informé, dans la mesure du possible, par le Prestataire ou par BARTAIR de ces éventuels changements.
Les déroulements de nos activités et temps de vol sont donnés à titre indicatif et nous nous efforçons de les respecter. Si toutefois nous ou l'un de nos prestataires étions amenés à les modifier pour des raisons de sécurité ou d'aérologie, aucun recours ne pourrait avoir lieu de la part du Bénéficiaire ou Client.
L'activité aérienne est un milieu à risques que pilotes et instructeurs s'efforcent de minimiser grâce à leur expérience et professionnalisme et les moyens matériels mis en œuvre. Il est cependant clair qu'ils ne peuvent garantir 100 % de sécurité notamment du fait des risques objectifs propres à ce milieu.
Le bénéficiaire ou Client accepte également de n'exercer un éventuel recours au titre de la responsabilité civile ou pénale et de ne formuler de réclamation quant au déroulement de l'activité que directement auprès du Prestataire dont les coordonnées lui sont fournies après le règlement, et de ses seuls assureurs.
10. Report ou annulation
Hormis le cas particulier d'une réservation à date fixe (voir ci dessous), toutes les prestations proposées par la centrale de réservation gap-tallard.com ont une durée de validité de "un an", sauf cas contraire précisé sur chacune des fiches de présentation.
Dans le cas d'un empêchement, seules les personnes ayant souscrits une assurance annulation pourront se voir proposer un remboursement, un report ou un échange d'activité, voire un échange du nom du bénéficiaire.
Cas particulier :
Dans le cas d'une réservation pour une date fixe, non modifiable, nous nous engageons à rembourser intégralement la prestation aérienne si celle-ci est annulée de notre fait ou de celle de notre Prestataire, à savoir :
- si les conditions de sécurité l'exige (mauvaise météorologie, aérologie, etc)
- en cas d'évènements normalement imprévisibles (restriction, modification de l'espace aérien, problèmes d'aéronefs, etc)
Ce remboursement n'est pas applicable sur les bons dont la validité est de un an ni sur les services associés à la prestation aérienne.
Si l'annulation provient du Client ou Bénéficiaire, tout remboursement est conditionné par la détention par celui-ci de l'assurance annulation (voir chapitre 12).
11. Assurances
Assurances des Prestataires ou sociétés tierces.
Le Client est informé que les Prestataires choisis par gap-tallard.com sont tous titulaires d'une Responsabilité Civile Professionnelle pour des montants notoirement suffisants, et possèdent toutes les autorisations ou diplômes leur permettant d'exercer leurs activités.
Sur certaines activités (parachutisme, stage de formation) une assurance individuelle est nécessaire et vous sera proposée si vous ne la possédez pas. Dans ce cas cette option est toujours stipulée sur la fiche technique de l'activité.
Assurances complémentaires.
Il appartient au Client ou Bénéficiaire qui estime que le niveau des garanties offertes par le Prestataire au regard de l'activité pratiquée et de sa protection sociale personnelle, est trop faible, de souscrire des garanties complémentaires (art 37 et 38-L84-610 du code des assurances – obligation d'information)
12. Assurances annulation
Une assurance annulation est proposée dans la plupart des produits aériens que nous avons élaborés et permet au Client de profiter d'un report, échange ou remboursement de sa commande en cas de problème médical rencontré.
Cette assurance à un prix forfaitaire de 7,5 € quelle que soit la prestation choisie.
Toute demande de report ou d'échange peut s'effectuer par téléphone, email ou courrier et vous sera validée par retour d'email de notre part.
Toute notification d'annulation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de la société BARTAIR, accompagnée d'un certificat médical attestant de l'incapacité du bénéficiaire a effectuer l'activité commandée, . Cette notification doit nous être parvenue au minimum 8 jours avant la date retenue de l'activité (réservation à date fixe) et dans le cas d'un bon cadeau 8 jours avant la date limite de validité de celui-ci.
Dans le cas d'une demande d'annulation, pour raisons médicales exclusivement, la société BARTAIR remboursera la commande à l'acheteur selon le barème suivant :
- Annulation reçue plus de 30 jours avant la date définie : 80 % du montant de la prestation
- Annulation reçue de 30 jours à 8 jours avant la date définie : 75 % du montant de la prestation
- Annulation reçue à moins de 8 jours : Aucun remboursement
Les remboursements ne pourront être effectués qu'auprès de l'acheteur du bon et non du bénéficiaire.
Aucun remboursement n'est possible sans la détention de "l'assurance annulation"
13. Modification d'une réservation
a) Modification du fait de l'acheteur
Les modifications sont possibles plus de 8 jours avant la date de l'activité, sur demande écrite adressée par email auprès de gap-tallard.com.
Toute personne ne se présentant pas le jour et à l'heure convenu, perd automatiquement la validité de son bon.
b) Modification de notre fait
Nous pouvons être contraints de modifier un élément essentiel du programme en raison de circonstances qui ne nous seraient pas imputables, pour des raisons climatiques, des motifs inspirés par l'intérêt général, ou la sécurité des participants. En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être recherchée de ce fait. En cas d'indisponibilité de l'Activité commandée, BARTAIR ou le Prestataire prendra contact avec la personne ayant passé commande dans les meilleurs délais afin de lui proposer soit une nouvelle activité soit l'annulation de la commande.
14. Propriété intellectuelle
L'ensemble des logos, marques, dessins et modèles figurant sur le site de la centrale de réservation sont la propriété de la société BARTAIR, sauf les marques fournies par les prestataires et partenaires. Toute reproduction partielle ou complète, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, sont interdites sans le consentement des détenteurs des marques ou droits attachés à ces représentations graphiques.
15. Réclamations
Toute réclamation relative à une activité devra être adressée directement au Prestataire, avec copie à BARTAIR, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai impératif de 15 jours après la date de retour, accompagnée des pièces justificatives, à l'adresse du Prestataire figurant sur la fiche détaillée des prestations ou sur le bon de réservation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.
16. Informatique
En application de la Loi N°78-17 du 06 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant l'inscription impossible. Pour toutes éventuelles rectifications concernant les informations transmises lors de votre réservation, contacter directement BARTAIR. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d'utiliser vos coordonnées pour vous faire parvenir, par courrier électronique notamment, diverses informations. Toute infraction aux dispositions de la présente Loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal. Pour toutes éventuelles rectifications concernant les informations transmises lors de votre réservation, contacter directement le prestataire.
17. Règlement des litiges - Loi applicable
Les litiges nés de l'utilisation de la centrale de réservation gap-tallard.com relèveront de la compétence des Tribunaux de Gap. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit Français.
